Le CAMSP, l'accueil et la prise en charge
L'inscription
La démarche d’inscription relève uniquement des parents ou des représentants légaux.
Le dossier d’inscription vous est remis sur place ou adressé à votre domicile par le secrétariat de Gap ou Briançon.
Il comprend :
- Un formulaire de renseignements administratifs.
- Un formulaire d’accord de transmission d’informations.
- Un courrier confirmant votre rendez-vous, stipulant les pièces nécessaires au dossier.
Accueil
Ce sont l’infirmière puéricultrice et le pédiatre qui vous reçoivent, avec votre enfant lors de la première consultation.
À l’issue de celle-ci et afin de préciser son diagnostic, le médecin pourra prescrire des bilans qui seront pratiqués par l’équipe pluridisciplinaire. La gestion des rendez-vous sera assurée par chaque thérapeute.
Suite à cette première consultation, dans l’attente des bilans ou d’une éventuelle prise en charge de votre enfant, il peut vous être proposé un lieu d’observation et de rencontre, animé par une éducatrice de jeunes enfants et une infirmière puéricultrice.
Prise en charge
À la suite de cette première phase de rencontres et de bilans, l’équipe pluridisciplinaire se rencontre en « réunion de synthèse » afin de mettre en commun les diverses observations et de proposer un projet de soins dont l’objectif est :
- D’aider l’enfant à trouver des solutions lui permettant d’atténuer ses difficultés.
- Repérer et favoriser l’émergence de ses potentialités.
- Accompagner les parents et la fratrie autour de l’enfant.
Le projet thérapeutique sera discuté avec vous lors de la « réunion de projet », au retour des différents bilans réalisés.
Avec votre accord, la prise en charge se met en place. Au moins une fois par an, suite à une consultation demandée par le pédiatre, l’équipe se réunit pour une nouvelle synthèse. Le projet de soins est réévalué, vous en êtes informés et votre accord est sollicité.
L’équipe soignante est à votre disposition tout au long de la prise en charge.
Le fonctionnement administratif
Le CAMSP a été créé et fonctionne dans le cadre du décret 76-389 du 15 avril 1976.
Le financement
Le CAMSP des Hautes-Alpes fonctionne avec un budget global décidé annuellement par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le financement est assuré à 80% par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à 20% par le Conseil Départemental, ce qui assure la gratuité des soins au CAMSP.
Transmissions d'informations
Le CAMSP est un établissement couvert par le secret médical et le secret professionnel selon les règles édictées par la loi.
Il ne communique donc jamais de renseignements sans votre autorisation explicite (formulaire d’accord de transmission d’informations).
Traitement des données personnelles
Pour remplir sa mission, le CAMSP collecte les données personnelles nécessaires à l’admission, à la prise en charge des enfants accueillis et à son financement. Le dossier de chaque enfant comprend :
- Les renseignements administratifs fournis à l’inscription et mis à jour
- Les comptes rendus des bilans effectués par le CAMSP ou d’autres professionnels de santé.
- Les comptes rendus de synthèse initiale et périodiques
Le responsable de traitement de ces données personnelles est l’association territoriale des Pupilles de l’enseignement public des Alpes du sud (PEP ADS), représentée par son Président, M. Daniel CALLEBAUT. Le siège de l’association est situé 11 rue des Marronniers, Bâtiment les Hirondelles 3A, 05 000 Gap.
L’accès aux données personnelles collectées est limité aux personnels qui en ont strictement besoin pour accomplir leurs missions. Cette limitation est garantie par une gestion précise des droits d’accès au logiciel « dossier de l’usager informatisé » et au réseau interne des PEP ADS, association gestionnaire du CAMSP.
Le dossier de chaque usager est conservé pendant 20 ans après la fin de la prise en charge, ou jusqu’aux 28 ans de l’enfant si sa fin de prise en charge a eu lieu avant son 8ème anniversaire.
En cas de décès de la personne, les données personnelles sont archivées sans délai. Elles sont définitivement supprimées au bout de 5 ans maximum.
Toute personne concernée par un traitement de données personnelles effectué par les PEP ADS a des droits, garantis par la loi informatique et libertés de 1978, modifiée le 20 juin 2018 et par le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition au traitement, droit de limitation et droit à l’effacement des données le concernant.
Selon les traitements de données concernés et la base juridique sur laquelle reposent ces traitements, ces droits peuvent être assortis de conditions. Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement et la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à la Déléguée à la protection des données (DPO) des PEP ADS :
- Par mail : voir notre formulaire de contact
- Par courrier postal : DPO des PEP ADS – 11 rue des Marronniers, Bâtiment les Hirondelles 3A, 05 000 Gap
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui est l’autorité compétente en France en matière de protection des données personnelles.
Participation à la vie de l'établissement
Vous êtes invités à participer à la vie de l’établissement par le biais des enquêtes de satisfaction. En effet, vos commentaires et suggestions seront précieux pour améliorer les modes d’intervention. Dans la salle d’attente, une boîte à idées est à votre disposition.
